Conditions d’utilisation

Article 1 — Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent l'ensemble des ventes conclues sur la boutique en ligne NOVELIA (ci-après « la Boutique ») entre le vendeur et tout client consommateur résidant en France. Toute commande passée sur la Boutique implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. La Boutique vend et livre exclusivement en France.

Article 2 — Identité du vendeur

La boutique en ligne NOVELIA est éditée par NOVELIA, société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) au capital de 1,00 €, immatriculée au RCS de Lons-le-Saunier sous le numéro 105 537 625 (SIRET du siège : 105 537 625 00011), n° de TVA intracommunautaire FR37105537625, dont le siège social est situé 58 rue du Général Lachiche, 39100 Dole, France. Contact : via notre formulaire de contact.

Article 3 — Produits

NOVELIA est un revendeur indépendant agréé des marques Tineco, Dyson et Dreame. Les produits proposés sont des produits neufs et authentiques, issus des circuits de distribution officiels des marques, présentés avec leurs caractéristiques essentielles sur chaque fiche produit. Les photographies illustrant les produits sont fournies par les fabricants ; malgré tout le soin apporté, des différences minimes peuvent exister et n'engagent pas la responsabilité du vendeur.

Article 4 — Prix

Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de livraison éventuels sont indiqués avant la validation définitive de la commande. Lorsqu'un prix de référence barré est affiché, il correspond au prix public constaté sur le site officiel français de la marque à la date indiquée sur la page ou, à défaut, à la date de mise en ligne de l'offre. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 5 — Commande

Le processus de commande comprend : la sélection des produits et leur ajout au panier, la vérification du panier, la saisie des coordonnées et de l'adresse de livraison, le choix du mode de livraison, puis le paiement. Un récapitulatif est présenté avant paiement, permettant de vérifier le détail de la commande et de corriger d'éventuelles erreurs. La commande est confirmée par un e-mail de confirmation adressé au client. Le vendeur se réserve le droit de refuser toute commande présentant un caractère anormal ou passée de mauvaise foi.

Article 6 — Paiement

Le prix est exigible en totalité à la commande. Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés au moment du paiement sur la Boutique. Les transactions sont sécurisées par notre prestataire de paiement ; les données bancaires ne transitent jamais en clair et ne sont pas conservées par le vendeur. La commande n'est expédiée qu'après encaissement effectif du paiement.

Article 7 — Livraison

Les produits sont livrés exclusivement en France, à l'adresse de livraison indiquée lors de la commande. Les modes de livraison et leurs frais sont affichés lors du passage de commande. La livraison intervient au plus tard dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la confirmation de commande, la plupart des commandes étant livrées avant ce délai (voir notre Politique d'expédition). En cas de retard de livraison de plus de sept jours par rapport à la date indicative annoncée, le client peut enjoindre le vendeur d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable ; à défaut d'exécution, il pourra résoudre la commande dans les conditions des articles L.216-6 et suivants du Code de la consommation. Il appartient au client de vérifier l'état du colis à réception et de formuler toute réserve utile auprès du transporteur.

Article 8 — Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision. Pour l'exercer, le client notifie sa décision via le formulaire de contact ou tout autre moyen exprimant sa volonté sans ambiguïté, avant l'expiration du délai.

Le produit doit être retourné complet (accessoires, notices, emballage d'origine), dans un état permettant sa remise en vente, au plus tard quatorze (14) jours après la notification de la rétractation. Les frais de retour sont à la charge du client. Le remboursement de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux (au tarif standard), intervient au plus tard quatorze (14) jours à compter de la récupération du produit ou de la fourniture d'une preuve d'expédition, via le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande. La responsabilité du client peut être engagée en cas de dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement.

Article 9 — Garanties légales

Indépendamment de toute garantie commerciale du fabricant, tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité. Il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L.217-12 du Code de la consommation, et il est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité durant les vingt-quatre mois suivant la délivrance du bien. La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement consentie. Le consommateur peut également faire jouer la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du Code civil ; dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix (article 1644 du Code civil).

Pour toute mise en œuvre des garanties, contactez le service client NOVELIA via le formulaire de contact.

Article 10 — Garantie commerciale des fabricants

Les produits bénéficient, le cas échéant, de la garantie commerciale du fabricant dont la durée et les modalités sont précisées sur la fiche produit et/ou dans la documentation accompagnant le produit. Cette garantie s'ajoute aux garanties légales visées à l'article 9, sans s'y substituer.

Article 11 — Service client et réclamations

Le service client NOVELIA est joignable via le formulaire de contact. Toute réclamation sera traitée dans les meilleurs délais.

Article 12 — Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu avec le service client. Médiateur désigné : CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris — saisine en ligne sur www.cm2c.net ou par courrier à l'adresse ci-dessus, après démarche écrite préalable auprès de notre service client restée infructueuse pendant plus de deux mois. Le client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

Article 13 — Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.

Article 14 — Propriété intellectuelle

Les marques Tineco, Dyson et Dreame ainsi que leurs logos sont la propriété de leurs titulaires respectifs. NOVELIA est un revendeur agréé indépendant ; l'utilisation de ces marques sur la Boutique est strictement limitée à la présentation des produits authentiques proposés à la vente.

Article 15 — Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire ; à défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.